Permis de construire Logement N° 05766921V0011

Permis de construire à Théding pour 273 m² de logement - 1 Rue De La Paix

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 05766921V0011

Demandeur

SCI M.A

Cette page présente le permis de construire n° 05766921V0011, délivré le 12 novembre 2021 à Théding (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Paix, Théding (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI M.A. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0151, 01239, 01240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Théding

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0151 01239 01240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Théding Code postal 57450 Identifiant INSEE 57669
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 198 m² 75 m² 0 m² 75 m² 198 m² 387 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 407 m² 198 m² 75 m² 218 m² 75 m² 0 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899308381
SIRET
89930838100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEDING (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766921V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Paix, Théding (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.A et accordé le 12 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766921V0011, instruit par la commune de Théding.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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