Permis de construire Logement N° 05766916V0003

Permis de construire n° 05766916V0003 à Théding pour 105 m² de logement, 11 Rue De Farebersviller

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 05766916V0003

Demandeur

SCI DERCO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De Farebersviller, le permis de construire n° 05766916V0003 a été délivré le 9 août 2016 à Théding (Moselle, Grand Est). SCI DERCO IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04428, 04486, 04522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Théding.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 258 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Théding

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04428 04486 04522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Théding Code postal 57450 Identifiant INSEE 57669
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 281 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 112 m²
Total 393 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DERCO IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522048107
SIRET
52204810700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEDING (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766916V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 258 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De Farebersviller, à Théding (57450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DERCO IMMO et accordé le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766916V0003, déposé en mairie de Théding.

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