Permis de construire Logement N° 05766914S0003

Permis de construire à Théding pour 561 m² de logement - 2 Rue Des Ecoles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 05766914S0003

Demandeur

SCI A.S.F.

Cette page présente le permis de construire n° 05766914S0003, délivré le 15 juillet 2014 à Théding (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles, Théding (57450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A.S.F.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 05687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 801 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

940 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Théding

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Théding Code postal 57450 Identifiant INSEE 57669
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 940 m²
Locaux 308 m² 0 m² 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 687 m² 561 m² 0 m² 308 m² 0 m² 253 m² 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.S.F.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800756272
SIRET
80075627200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEDING (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766914S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57669 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 801 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Ecoles, Théding (57450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI A.S.F. et accordé le 15 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766914S0003, instruit par la commune de Théding.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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