Permis de construire n° 05766818V0001 à Teting-sur-Nied pour 1 059 m² de locaux, Luckwiese
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 05766818V0001
Demandeur
COMMUNE DE TETING SUR NIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766818V0001 a été délivré le 24 mai 2018 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est), à l'adresse Luckwiese. COMMUNE DE TETING SUR NIED est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 059 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 13 430 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 12 249, 12 250, 12 259, 259. Le catalogue de Teting-sur-Nied compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Teting-sur-Nied
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teting-sur-Nied.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 430 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 059 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 059 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 059 m² parmi les 1 619 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 619 m² à 1 514 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 619 m² | 0 m² | 1 059 m² | 105 m² | 1 059 m² | -105 m² | 1 514 m² |
| Total | 1 619 m² | 0 m² | 1 059 m² | 105 m² | 1 059 m² | -105 m² | 1 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 619 m² | 0 m² | 1 059 m² | 105 m² | 1 059 m² | -105 m² | 1 514 m² |
| Total locaux | 1 619 m² | 0 m² | 1 059 m² | 105 m² | 1 059 m² | -105 m² | 1 514 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TETING SUR NIED, dont l'adresse déclarée est à Teting-sur-Nied. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE TETING SUR NIED
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706680
- SIRET
- 21570668000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TETING-SUR-NIED (57385)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766818V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |