Permis de construire Locaux N° 05766818V0001

Permis de construire n° 05766818V0001 à Teting-sur-Nied pour 1 059 m² de locaux, Luckwiese

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 05766818V0001

Demandeur

COMMUNE DE TETING SUR NIED

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Luckwiese, le permis de construire n° 05766818V0001 a été délivré le 24 mai 2018 à Teting-sur-Nied (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE TETING SUR NIED figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12249, 12250, 12259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teting-sur-Nied.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 430 m²

Surface existante avant

1 619 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

-105 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teting-sur-Nied

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12249 12250 12259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teting-sur-Nied Code postal 57385 Identifiant INSEE 57668
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 619 m² 0 m² 1 059 m² 105 m² 1 059 m² -105 m² 1 514 m²
Total 1 619 m² 0 m² 1 059 m² 105 m² 1 059 m² -105 m² 1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 619 m² 0 m² 1 059 m² 105 m² 1 059 m² -105 m² 1 514 m²
Total locaux 1 619 m² 0 m² 1 059 m² 105 m² 1 059 m² -105 m² 1 514 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TETING SUR NIED

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215706680
SIRET
21570668000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TETING-SUR-NIED (57385)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766818V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Luckwiese, à Teting-sur-Nied (57385).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TETING SUR NIED et accordé le 24 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766818V0001, déposé en mairie de Teting-sur-Nied.

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