Permis de construire Locaux N° 0576662600013

Permis de construire n° 0576662600013 à Terville pour 257 m² de locaux, 1A Rue Pasteur

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0576662600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1A Rue Pasteur, le permis de construire n° 0576662600013 a été délivré le 28 juillet 2026 à Terville (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 08511, 08617, 08632. Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 130 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

08511 08617 08632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 497 m²
Total 240 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 240 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 497 m²
Total locaux 240 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERVILLE (57180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576662600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1A Rue Pasteur, à Terville (57180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576662600013, déposé en mairie de Terville.

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