Permis de construire Locaux N° 05766621E0017

Permis de construire n° 05766621E0017 à Terville pour 1 454 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 05766621E0017

Demandeur

CEBECAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766621E0017 a été délivré le 11 octobre 2021 à Terville (Moselle, Grand Est). La demande émane de CEBECAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 759 m² en commerce et activités de service et 695 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 454 m²

Variation nette

+1 454 m²

Surface totale après

1 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/10/2022
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terville Code postal 57180 Identifiant INSEE 57666
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²
Total 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 759 m²
Autres activités 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
dont Industrie 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total locaux 0 m² 1 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 454 m² 1 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEBECAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887615821
SIRET
88761582100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766621E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEBECAR et accordé le 11 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766621E0017, déposé en mairie de Terville.

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