Permis de construire Locaux N° 05766315M0007

Permis de construire n° 05766315M0007 à Talange pour 62 m² de locaux, Boutique Made In France - Zi Talange/Hauconcourt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 05766315M0007

Demandeur

OUTLET INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2015 à Talange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05766315M0007 porte sur un projet situé Boutique Made In France - Zi Talange/Hauconcourt. Le demandeur déclaré est OUTLET INVEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0730. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/11/2015
3
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Talange/Hauconcourt

Territoires administratifs

Commune
Talange Code postal 57525 Identifiant INSEE 57663
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 140 m²
Total 78 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 140 m²
Total locaux 78 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUTLET INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
SIREN
515067775
SIRET
51506777500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766315M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boutique Made In France - Zi Talange/Hauconcourt.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OUTLET INVEST et accordé le 13 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 7 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766315M0007, déposé en mairie de Talange.

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