Permis de construire Locaux N° 05766022V0001

Permis de construire n° 05766022V0001 à Stiring-Wendel pour 103 m² de locaux, Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 05766022V0001

Demandeur

SCI PAJULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05766022V0001 a été délivré le 6 juillet 2022 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Nationale. Le demandeur déclaré est SCI PAJULA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15780, 15795, 15777. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stiring-Wendel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15780 15795 15777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 303 m²
Total 1 200 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 303 m²
Total locaux 1 200 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAJULA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814062063
SIRET
81406206300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STIRING WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766022V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Nationale, à Stiring-Wendel (57350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PAJULA et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05766022V0001, déposé en mairie de Stiring-Wendel.

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