Permis de construire n° 05766018V0010 à Stiring-Wendel pour 98 m² de locaux, 5 Rue Du General Koenig
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PC n° 05766018V0010
Demandeur
CLEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05766018V0010 a été délivré le 5 décembre 2018 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du General Koenig. La demande émane de CLEM.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03751, 03752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stiring-Wendel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Stiring-Wendel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 240 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 323 m² | 15 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 15 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822552964
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STIRING WENDEL (57350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05766018V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |