Permis de construire Locaux N° 05766012FO018

Permis de construire à Stiring-Wendel pour 54 m² de locaux - Rue Du Centre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2013

Dossier PC n° 05766012FO018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05766012FO018, délivré le 11 février 2013 à Stiring-Wendel (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Centre, Stiring-Wendel (57350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 081, 082, 083.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 605 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.

Autorisation

11 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/02/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2013

Localisation du projet à Stiring-Wendel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

081 082 083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stiring-Wendel Code postal 57350 Identifiant INSEE 57660
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STIRING WENDEL (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05766012FO018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 605 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Centre, Stiring-Wendel (57350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 30 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05766012FO018, instruit par la commune de Stiring-Wendel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stiring-Wendel

Autres types d'autorisations à Stiring-Wendel