Permis de construire Locaux N° 05765923V0003

Permis de construire n° 05765923V0003 à Spicheren pour 365 m² de locaux, 270 Rue De Gutenberg Heckenallmend

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 05765923V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Spicheren (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05765923V0003 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé 270 Rue De Gutenberg Heckenallmend.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06363, 06364, 06362. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spicheren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 873 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spicheren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06363 06364 06362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Heckenallmend

Territoires administratifs

Commune
Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 865 m²
Total 500 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 865 m²
Total locaux 500 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPICHEREN (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765923V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 270 Rue De Gutenberg Heckenallmend, à Spicheren (57350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05765923V0003, déposé en mairie de Spicheren.

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