Permis de construire Logement N° 05765913S0024

Permis de construire n° 05765913S0024 à Spicheren pour 146 m² de logement, Rue Des Semailles Afua Du Kleinwitz - Lot 40

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 05765913S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05765913S0024 a été délivré le 28 octobre 2013 à Spicheren (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Semailles Afua Du Kleinwitz - Lot 40.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16437. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spicheren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 245 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spicheren

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

16437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Afua Du Kleinwitz - Lot 40

Territoires administratifs

Commune
Spicheren Code postal 57350 Identifiant INSEE 57659
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPICHEREN (57350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765913S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57659 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Semailles Afua Du Kleinwitz - Lot 40, à Spicheren (57350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765913S0024, déposé en mairie de Spicheren.

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