Permis de construire n° 05765821B0004 à Soucht pour 204 m² de locaux, 10 Rue Des Sabotiers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PC n° 05765821B0004
Demandeur
SCI SCHEIDWAELDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05765821B0004, délivré le 21 mai 2021 à Soucht (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Rue Des Sabotiers. Le dossier a été déposé par SCI SCHEIDWAELDEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05180, 05250, 05252. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soucht.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Soucht
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucht Code postal 57960 Identifiant INSEE 57658
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Locaux | 212 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 416 m² |
| Total | 295 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 416 m² |
| Total locaux | 212 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SCHEIDWAELDEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484835756
- SIRET
- 48483575600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOUCHT (57960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05765821B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |