Permis de construire Locaux N° 0576562600001

Permis de construire n° 0576562600001 à Sorbey pour 140 m² de locaux, 2 Bis Rue Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2026

Dossier PC n° 0576562600001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SORBEY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbey (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576562600001 a été délivré le 11 avril 2026, pour un projet situé 2 Bis Rue Du Moulin. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SORBEY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2030. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 406 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/03/2026
2
Autorisation
11/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbey Code postal 57580 Identifiant INSEE 57656
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SORBEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
493303911
SIRET
49330391100025
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2006
Localisation
SORBEY (57580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576562600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 avril 2026
Date de dépôt 28/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Du Moulin, à Sorbey (57580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE SORBEY et accordée le 11 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576562600001, déposé en mairie de Sorbey.

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