Permis de construire à Solgne pour 785 m² de locaux - 8 Rue Jean Walgenwitz - Za
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 5 mars 2017 · Dossier PC n° 05765517M0006 · Demandeur : SCI LA CHAPELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05765517M0006, délivré le 5 mars 2017 à Solgne (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Jean Walgenwitz - Za, Solgne (57420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 27175.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Solgne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 785 m² |
| Total | 660 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 785 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 40 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 165 m² |
| Commerce | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Artisanat | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Entrepôts | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 660 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 785 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05765517M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57655 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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