Permis de construire Logement N° 05765517M0005

Permis de construire n° 05765517M0005 à Solgne pour 110 m² de logement, 31 Rue Du Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 août 2017

Dossier PC n° 05765517M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2017 à Solgne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05765517M0005 porte sur un projet situé 31 Rue Du Moulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 26289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solgne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

666 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Solgne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

26289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solgne Code postal 57420 Identifiant INSEE 57655
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765517M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57655 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 10 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 666 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Du Moulin, à Solgne (57420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765517M0005, déposé en mairie de Solgne.

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