Permis de construire Mixte N° 0576542500004

Permis de construire n° 0576542500004 à Silly-sur-Nied pour 208 m² de logement et locaux, 7 A-B Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0576542500004

Demandeur

CHARAQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0576542500004, délivré le 16 février 2026 à Silly-sur-Nied (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 A-B Rue Principale. CHARAQ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1360. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silly-sur-Nied.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Silly-sur-Nied

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Silly-sur-Nied Code postal 57530 Identifiant INSEE 57654
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 208 m² 0 m² 90 m² 0 m² 208 m² -118 m² 90 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 208 m² 0 m² 90 m² 0 m² 208 m² -118 m² 90 m²

Ce dossier concerne une résidence pour handicapés

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991070509
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2025
Localisation
OGY MONTOY FLANVILLE (ANCIENNEME (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576542500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57654 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 A-B Rue Principale, à Silly-sur-Nied (57530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARAQ et accordé le 16 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576542500004, déposé en mairie de Silly-sur-Nied.

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