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Permis de construire Mixte N° 0576542500004

Permis de construire n° 0576542500004 à Silly-sur-Nied pour 208 m² de logement et locaux, 7 A-B-C Rue Principale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 A-B-C Rue Principale, à Silly-sur-Nied (57530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARAQ et accordé le 16 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576542500004, déposé en mairie de Silly-sur-Nied.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier PC n° 0576542500004

Demandeur

CHARAQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0576542500004, délivré le 16 février 2026 à Silly-sur-Nied (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 A-B-C Rue Principale. CHARAQ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01360. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Silly-sur-Nied.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Silly-sur-Nied

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Silly-sur-Nied Code postal 57530 Identifiant INSEE 57654
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour handicapés
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Locaux	208 m²	90 m²	208 m²	-118 m²	90 m²
Total	208 m²	208 m²	208 m²	0 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	208 m²	0 m²	208 m²	-208 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total locaux	208 m²	90 m²	208 m²	-118 m²	90 m²

Ce dossier concerne une résidence pour handicapés

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
En résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARAQ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 991070509
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: OGY MONTOY FLANVILLE (ANCIENNEMENT OGY) (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0576542500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57654 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 7 A-B-C Rue Principale, à Silly-sur-Nied (57530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARAQ et accordé le 16 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576542500004, déposé en mairie de Silly-sur-Nied.

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07 avr. 2022 98 m² SDP

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