Permis de construire Logement N° 0576502400009

Permis de construire à Sierck-les-Bains pour 587 m² de logement - 28 Route De L Europe

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 0576502400009

Demandeur

HEINTZ NICOLAS ET COMPAGNIE

Cette page présente le permis de construire n° 0576502400009, délivré le 22 janvier 2025 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Route De L Europe, Sierck-les-Bains (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEINTZ NICOLAS ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 559 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

-234 m²

Surface totale après

1 764 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sierck-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 587 m² 1 027 m²
Locaux 1 558 m² 0 m² 0 m² 234 m² 587 m² 0 m² 737 m²
Total 1 998 m² 0 m² 587 m² 234 m² 587 m² 0 m² 1 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 4 - - 8
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEINTZ NICOLAS ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
786180257
SIRET
78618025700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIERCK-LES-BAINS (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576502400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route De L Europe, Sierck-les-Bains (57480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEINTZ NICOLAS ET COMPAGNIE et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576502400009, instruit par la commune de Sierck-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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