Permis de construire Locaux N° 0576502300011

Permis de construire n° 0576502300011 à Sierck-les-Bains pour 77 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PC n° 0576502300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576502300011 a été délivré le 28 février 2024.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierck-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sierck-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 334 m²
Total 257 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 257 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 334 m²
dont Industrie 257 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 334 m²
Total locaux 257 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APACH (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576502300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0576502300011, déposé en mairie de Sierck-les-Bains.

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