Permis de construire Logement N° 05765016E0005

Permis de construire n° 05765016E0005 à Sierck-les-Bains pour 149 m² de logement, Lotissement Le Bellevue Lo Wasser Holenweg

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 05765016E0005

Demandeur

SCI DIAPASON HC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2017 à Sierck-les-Bains (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05765016E0005 porte sur un projet situé Lotissement Le Bellevue Lo Wasser Holenweg. Le projet est porté par SCI DIAPASON HC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 05306. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sierck-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sierck-les-Bains

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

05306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Wasser Holenweg

Territoires administratifs

Commune
Sierck-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57650
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIAPASON HC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
490889524
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SIERCK-LES-BAINS (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05765016E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Bellevue Lo Wasser Holenweg, à Sierck-les-Bains (57480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DIAPASON HC et accordé le 27 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05765016E0005, déposé en mairie de Sierck-les-Bains.

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