Permis de construire Locaux N° 05764821M0001

Permis de construire n° 05764821M0001 à Servigny-lès-Raville pour 119 m² de locaux, 15 Rue De Busson

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 05764821M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05764821M0001, délivré le 1 octobre 2021 à Servigny-lès-Raville (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue De Busson.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4373. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servigny-lès-Raville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 078 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servigny-lès-Raville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servigny-lès-Raville Code postal 57530 Identifiant INSEE 57648
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIGNY-LES-RAVILLE (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764821M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57648 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue De Busson, à Servigny-lès-Raville (57530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764821M0001, déposé en mairie de Servigny-lès-Raville.

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