Permis de construire Logement N° 05764722N0011

Permis de construire n° 05764722N0011 à Serémange-Erzange pour 1 905 m² de logement, 172 Rue Charles De Gaulle La Fenderie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 05764722N0011

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05764722N0011, délivré le 2 mai 2023 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 172 Rue Charles De Gaulle La Fenderie. VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2250, 2253, 2285. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serémange-Erzange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 818 m²

Surface existante avant

1 905 m²

Surface créée

1 905 m²

Surface totale après

1 905 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2250 2253 2285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fenderie

Territoires administratifs

Commune
Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Locaux 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² -1 905 m² 0 m²
Total 1 905 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 1 905 m² 0 m² 1 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 8 - - - 26
7,7 % 61,5 % 30,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764722N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 818 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Rue Charles De Gaulle La Fenderie, à Serémange-Erzange (57290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 2 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2 et 8 T3, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764722N0011, déposé en mairie de Serémange-Erzange.

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