Permis de construire n° 05764721N0003 à Serémange-Erzange pour 2 039 m² de logement, Rue Du Grand Chemin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 05764721N0003
Demandeur
SCCV DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05764721N0003, délivré le 29 avril 2021 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Grand Chemin. SCCV DU TILLEUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01200, 01201, 01134. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serémange-Erzange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
| Total | 0 m² | 2 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 039 m² | 2 039 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV DU TILLEUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900449984
- SIRET
- 90044998400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NORROY-LE-VENEUR (57140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764721N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |