Permis de construire Logement N° 05764720N0008

Permis de construire à Serémange-Erzange pour 1 415 m² de logement - Rue Des Lilas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 05764720N0008

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Cette page présente le permis de construire n° 05764720N0008, délivré le 23 septembre 2020 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Lilas, Serémange-Erzange (57290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 6 individuels et 14 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06176, 06174, 06172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 651 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

1 415 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2024.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2024

Localisation du projet à Serémange-Erzange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06176 06174 06172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Total 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 6
Logements collectifs 14
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764720N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57647 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (6 individuels, 14 collectifs), pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Lilas, Serémange-Erzange (57290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 12 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764720N0008, instruit par la commune de Serémange-Erzange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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