Permis de construire n° 05764517M0005 à Semécourt pour 36 m² de locaux, 4Bis Rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 05764517M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4Bis Rue Nationale, le permis de construire n° 05764517M0005 a été délivré le 27 octobre 2017 à Semécourt (Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2213. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Semécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semécourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57645
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 376 m² |
| Total | 340 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 376 m² |
| Total locaux | 340 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMECOURT (57280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764517M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |