Permis de construire n° 05764516M0014 à Semécourt pour 6 189 m² de locaux, Rue Du Pre Des Meuniers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 05764516M0014
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Semécourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764516M0014 porte sur un projet situé Rue Du Pre Des Meuniers. IMMOCHAN FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 189 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B801, B850, B851. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Semécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semécourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57645
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 189 m² | 6 189 m² |
| Total | 0 m² | 6 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 189 m² | 6 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 189 m² | 6 189 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 189 m² | 6 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CROIX (59170)
Autres dossiers de IMMOCHAN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764516M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |