Permis de construire Logement N° 05764516M0010

Permis de construire à Semécourt pour 105 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 05764516M0010

Demandeur

TA SEMECOURT

Cette page présente le permis de construire n° 05764516M0010, délivré le 11 janvier 2017 à Semécourt (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Semécourt (57280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TA SEMECOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2018.

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
21/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/01/2018

Localisation du projet à Semécourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Semécourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57645
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TA SEMECOURT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794376517
SIRET
79437651700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VOLSTROFF (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764516M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Semécourt (57280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TA SEMECOURT et accordé le 11 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 juin 2017, achèvement déclaré le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764516M0010, instruit par la commune de Semécourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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