Permis de construire Logement N° 05764516M0004

Permis de construire n° 05764516M0004 à Semécourt pour un projet de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 05764516M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2016 à Semécourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764516M0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semécourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2016

Localisation du projet à Semécourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semécourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57645
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RETONFEY (57645)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764516M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764516M0004, déposé en mairie de Semécourt.

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