Permis de construire Mixte N° 05764324M0001

Permis de construire n° 05764324M0001 à Secourt pour 123 m² de logement et locaux, 68 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 05764324M0001

Demandeur

BERLUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2024 à Secourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764324M0001 porte sur un projet situé 68 Rue Principale. Le dossier a été déposé par BERLUI.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Secourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Secourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Secourt Code postal 57420 Identifiant INSEE 57643
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 0 m² 24 m² 123 m² -147 m² 258 m²
Locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 405 m² 0 m² 123 m² 24 m² 123 m² -24 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERLUI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981553274
SIRET
98155327400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SECOURT (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764324M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57643 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Principale, à Secourt (57420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERLUI et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764324M0001, déposé en mairie de Secourt.

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