Permis de construire n° 05764222Y0006 à Scy-Chazelles pour 621 m² de locaux, 2 Rue Jeanne D_Arc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 05764222Y0006
Demandeur
LA CUVERIE DE SCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05764222Y0006 a été délivré le 24 mars 2023 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Jeanne D_Arc. La demande émane de LA CUVERIE DE SCY.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 02256, 02257. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scy-Chazelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 135 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 135 m² | 621 m² |
| Total | 486 m² | 135 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 135 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 486 m² | 135 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 135 m² | 621 m² |
| Total locaux | 486 m² | 135 m² | 486 m² | 0 m² | 486 m² | 135 m² | 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CUVERIE DE SCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903541175
- SIRET
- 90354117500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCY-CHAZELLES (57160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764222Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |