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Permis de construire Locaux N° 05764222Y0006

Permis de construire à Scy-Chazelles pour 621 m² de locaux - 2 Rue Jeanne D_Arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jeanne D_Arc, Scy-Chazelles (57160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CUVERIE DE SCY et accordé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764222Y0006, instruit par la commune de Scy-Chazelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 05764222Y0006

Demandeur

LA CUVERIE DE SCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05764222Y0006, délivré le 24 mars 2023 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Jeanne D_Arc, Scy-Chazelles (57160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CUVERIE DE SCY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 02256, 02257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 147 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Scy-Chazelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02256 02257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	486 m²	135 m²	486 m²	0 m²	486 m²	135 m²	621 m²
Total	486 m²	135 m²	486 m²	0 m²	486 m²	135 m²	621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	486 m²	135 m²	486 m²	0 m²	486 m²	135 m²	621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CUVERIE DE SCY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903541175
SIRET: 90354117500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SCY-CHAZELLES (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05764222Y0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57642 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jeanne D_Arc, Scy-Chazelles (57160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA CUVERIE DE SCY et accordé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764222Y0006, instruit par la commune de Scy-Chazelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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