Permis de construire Logement N° 05764213Y0005

Permis de construire n° 05764213Y0005 à Scy-Chazelles pour 145 m² de logement, 2 Chemi Du Corchu

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 12 août 2013

Dossier PC n° 05764213Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05764213Y0005 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2013 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Chemi Du Corchu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 04294, 04300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scy-Chazelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Localisation du projet à Scy-Chazelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

04294 04300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764213Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57642 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemi Du Corchu, à Scy-Chazelles (57160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 août 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764213Y0005, déposé en mairie de Scy-Chazelles.

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