Permis de construire Logement N° 05764122B0001

Permis de construire n° 05764122B0001 à Schweyen pour 237 m² de logement, 52 Rue De Fatima

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 05764122B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schweyen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764122B0001 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 52 Rue De Fatima.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3067. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweyen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 385 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-222 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
06/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweyen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweyen Code postal 57720 Identifiant INSEE 57641
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 0 m² 237 m² 78 m² 175 m² -16 m² 237 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 144 m² 62 m² -206 m² 6 m²
Total 465 m² 0 m² 237 m² 222 m² 237 m² -222 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWEYEN (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764122B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De Fatima, à Schweyen (57720).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 6 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764122B0001, déposé en mairie de Schweyen.

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