Permis de construire Locaux N° 05764116B0001

Permis de construire n° 05764116B0001 à Schweyen pour 50 m² de locaux, 85 Rue Des Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 05764116B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schweyen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764116B0001 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé 85 Rue Des Pres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation et 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2953. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweyen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schweyen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2953

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweyen Code postal 57720 Identifiant INSEE 57641
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 202 m²
Locaux 99 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 123 m²
Total 275 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 123 m²
dont Entrepôt 99 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 123 m²
Total locaux 99 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHWEYEN (57720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05764116B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57641 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 Rue Des Pres, à Schweyen (57720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 14 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 26 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05764116B0001, déposé en mairie de Schweyen.

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