Permis de construire n° 05764020N0001 à Schwerdorff pour 1 808 m² de locaux, Rue De La Chapelle Otzwiller
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2020
Dossier PC n° 05764020N0001
Demandeur
GAEC WANDERNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2020 à Schwerdorff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764020N0001 porte sur un projet situé Rue De La Chapelle Otzwiller. GAEC WANDERNOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 808 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0533, 0645, 0646. L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schwerdorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Schwerdorff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Otzwiller
Territoires administratifs
- Commune
- Schwerdorff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57640
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 615 m² | 1 808 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 616 m² | 6 231 m² |
| Total | 4 615 m² | 1 808 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 616 m² | 6 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 615 m² | 1 808 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 616 m² | 6 231 m² |
| Total locaux | 4 615 m² | 1 808 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 1 616 m² | 6 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC WANDERNOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399095793
- SIRET
- 39909579300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SCHWERDORFF (57320)
Autres dossiers de GAEC WANDERNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764020N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2020 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |