Permis de construire Locaux N° 05763920B0001

Permis de construire n° 05763920B0001 à Schorbach pour 71 m² de locaux, Rue Birkelbach

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2020

Dossier PC n° 05763920B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763920B0001, délivré le 2 juin 2020 à Schorbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Birkelbach.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B994, B995. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schorbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
05/05/2021
Autorisation
02/06/2020
3
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schorbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B994 B995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schorbach Code postal 57230 Identifiant INSEE 57639
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 31 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHORBACH (57230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763920B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2020
Date de dépôt 05/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Birkelbach, à Schorbach (57230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763920B0001, déposé en mairie de Schorbach.

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