Permis de construire à Schneckenbusch pour 5 m² de locaux - Ritterwald
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 05763722V0001
Demandeur
GAEC DU RITTERWALD
Cette page présente le permis de construire n° 05763722V0001, délivré le 9 mars 2022 à Schneckenbusch (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ritterwald, Schneckenbusch (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU RITTERWALD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E272, E273, E280.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schneckenbusch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Schneckenbusch Code postal 57400 Identifiant INSEE 57637
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 904 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 909 m² |
| Total | 3 904 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 904 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RITTERWALD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329186613
- SIRET
- 32918661300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SCHNECKENBUSCH (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763722V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |