Permis de construire n° 05763722V0001 à Schneckenbusch pour 5 m² de locaux, Ritterwald
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 05763722V0001
Demandeur
GAEC DU RITTERWALD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Schneckenbusch (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763722V0001 a été délivré le 9 mars 2022, pour un projet situé Ritterwald. La demande émane de GAEC DU RITTERWALD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E272, E273, E280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schneckenbusch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schneckenbusch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schneckenbusch Code postal 57400 Identifiant INSEE 57637
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 904 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 909 m² |
| Total | 3 904 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 904 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 909 m² |
| Total locaux | 3 904 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU RITTERWALD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329186613
- SIRET
- 32918661300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SCHNECKENBUSCH (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763722V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57637 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |