Permis de construire n° 05763617B0001 à Schmittviller pour 2 864 m² de locaux, Kohlplatz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 05763617B0001
Demandeur
KIRCH ENERGIES NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763617B0001 a été délivré le 3 avril 2017 à Schmittviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Kohlplatz. KIRCH ENERGIES NOUVELLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 864 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0323, 0324, 0325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schmittviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Schmittviller
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kohlplatz
Territoires administratifs
- Commune
- Schmittviller Code postal 57412 Identifiant INSEE 57636
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 091 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 18 955 m² |
| Total | 16 091 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 18 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 091 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 18 955 m² |
| Total locaux | 16 091 m² | 2 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 864 m² | 18 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KIRCH ENERGIES NOUVELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518281241
- SIRET
- 51828124100019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SCHMITTVILLER (57412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763617B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |