Permis de construire Logement N° 05763420Y0024

Permis de construire n° 05763420Y0024 à Saulny pour 252 m² de logement, 29 Rue De L'eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 05763420Y0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2021 à Saulny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763420Y0024 porte sur un projet situé 29 Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D187. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saulny Code postal 57140 Identifiant INSEE 57634
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 215 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Locaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 109 m²
Total 324 m² 37 m² 215 m² 0 m² 215 m² 37 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763420Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De L'eglise, à Saulny (57140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763420Y0024, déposé en mairie de Saulny.

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