Permis de construire Logement N° 05763413Y0008

Permis de construire à Saulny pour 1 099 m² de logement - 29 Rue De L'eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 05763413Y0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05763413Y0008, délivré le 11 mars 2014 à Saulny (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue De L'eglise, Saulny (57140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, dont 1 individuel et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

1 099 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

1 099 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulny Code postal 57140 Identifiant INSEE 57634
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 507 m² 592 m² 0 m² 314 m² 785 m² 1 099 m²
Locaux 387 m² 0 m² 0 m² 109 m² 278 m² 0 m² 0 m²
Total 701 m² 507 m² 592 m² 109 m² 592 m² 398 m² 1 099 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 1
Logements collectifs 10
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 1 - - 11
- 27,3 % 63,6 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763413Y0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57634 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements (1 individuel, 10 collectifs), pour 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De L'eglise, Saulny (57140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763413Y0008, instruit par la commune de Saulny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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