Permis de construire Logement N° 05763322S0001

Permis de construire n° 05763322S0001 à Sarreinsming pour 194 m² de logement, Rue De Neunkirch

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 05763322S0001

Demandeur

SCI IMMOLPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreinsming (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763322S0001 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé Rue De Neunkirch. Le dossier a été déposé par SCI IMMOLPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 08151. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreinsming.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

905 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
26/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Sarreinsming

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

08151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreinsming Code postal 57905 Identifiant INSEE 57633
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOLPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949677835
SIRET
94967783500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HARGARTEN AUX MINES (57550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763322S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57633 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Neunkirch, à Sarreinsming (57905).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI IMMOLPE et accordé le 26 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 26 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763322S0001, déposé en mairie de Sarreinsming.

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