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Permis de construire Locaux N° 0576312600007

Permis de construire n° 0576312600007 à Sarreguemines pour 453 m² de locaux, 20 Rue Sainte Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Sainte Croix, à Sarreguemines (57200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION ECOLE SAINTE CHRETIENNE et accordé le 11 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576312600007, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0576312600007

Demandeur

ASSOCIATION ECOLE SAINTE CHRETIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2026 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0576312600007 porte sur un projet situé 20 Rue Sainte Croix. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ECOLE SAINTE CHRETIENNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06201, 06238, 06239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 964 m²

Surface existante avant

6 450 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

6 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06201 06238 06239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 450 m²	187 m²	266 m²	0 m²	266 m²	187 m²	6 637 m²
Total	6 450 m²	187 m²	266 m²	0 m²	266 m²	187 m²	6 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 184 m²	187 m²	266 m²	0 m²	453 m²	6 637 m²
Autres activités	266 m²	0 m²	0 m²	266 m²	-266 m²	0 m²
dont Bureaux	266 m²	0 m²	0 m²	266 m²	-266 m²	0 m²
Total locaux	6 450 m²	187 m²	266 m²	266 m²	187 m²	6 637 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ECOLE SAINTE CHRETIENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 780033841
SIRET: 78003384100013
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

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DP n°05763119S0043 Autorisé

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12 avr. 2019

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20 Rue Sainte Croix

Nouvelle construction

17 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0576312600007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Sainte Croix, à Sarreguemines (57200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION ECOLE SAINTE CHRETIENNE et accordé le 11 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576312600007, déposé en mairie de Sarreguemines.

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PC n°0576312600008 Locaux Autorisé

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Sarreguemines (57200)

Extension sans transformation

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DP n°0576312600116 Locaux Autorisé

20A Rue De Folpersviller

Sarreguemines (57200)

Extension sans transformation

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PC n°0576312600006 Locaux Autorisé

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