Permis de construire Locaux N° 05763123S0038

Permis de construire n° 05763123S0038 à Sarreguemines pour 885 m² de locaux, 4 Rue Dominique D'hausen

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 05763123S0038

Demandeur

SCI DES 4 FERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763123S0038 a été délivré le 3 janvier 2024, pour un projet situé 4 Rue Dominique D'hausen. SCI DES 4 FERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 68138, 68143. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 355 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
26/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

68138 68143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 2 265 m²
Total 1 380 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 380 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 2 265 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Industrie 1 260 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 2 145 m²
Total locaux 1 380 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 2 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 4 FERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833167760
SIRET
83316776000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SILTZHEIM (67260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763123S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 355 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Dominique D'hausen, à Sarreguemines (57200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES 4 FERS et accordé le 3 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 26 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763123S0038, déposé en mairie de Sarreguemines.

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