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Permis de construire Locaux N° 05763122S0042

Permis de construire à Sarreguemines pour 11 600 m² de locaux - 01 Impasse N Jacquemin Zone Industrielle Du Neuwald

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 01 Impasse N Jacquemin Zone Industrielle Du Neuwald, Sarreguemines (57200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KIMMEL IMMOBILIER et accordé le 21 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023, achèvement déclaré le 29 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763122S0042, instruit par la commune de Sarreguemines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 05763122S0042

Demandeur

KIMMEL IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763122S0042, délivré le 21 mars 2023 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 01 Impasse N Jacquemin Zone Industrielle Du Neuwald, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KIMMEL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en bureaux, 11 372 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14139, 14141, 14142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 276 m²

Surface créée

11 600 m²

Variation nette

+11 600 m²

Surface totale après

11 600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2024.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/03/2023

Chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2024

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14139 14141 14142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Du Neuwald

Territoire administratif

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 600 m²	11 600 m²
Total	0 m²	11 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 600 m²	11 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	228 m²	228 m²	228 m²
Entrepôt	11 372 m²	11 372 m²	11 372 m²
Total locaux	11 600 m²	11 600 m²	11 600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIMMEL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484210844
SIRET: 48421084400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARREGUEMINES (57460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763122S0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 01 Impasse N Jacquemin Zone Industrielle Du Neuwald, Sarreguemines (57200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KIMMEL IMMOBILIER et accordé le 21 mars 2023.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023, achèvement déclaré le 29 août 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763122S0042, instruit par la commune de Sarreguemines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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