Permis de construire Locaux N° 05763122S0042

Permis de construire n° 05763122S0042 à Sarreguemines pour 11 600 m² de locaux, 01 Impasse N Jacquemin Zone Industrielle Du Neuwald

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 05763122S0042

Demandeur

KIMMEL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 01 Impasse N Jacquemin Zone Industrielle Du Neuwald, le permis de construire n° 05763122S0042 a été délivré le 21 mars 2023 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). KIMMEL IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 600 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14139, 14141, 14142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 276 m²

Surface créée

11 600 m²

Variation nette

+11 600 m²

Surface totale après

11 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
31/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2024

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14139 14141 14142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle Du Neuwald

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 600 m² 11 600 m²
Total 0 m² 11 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 600 m² 11 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 600 m² 11 600 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 372 m² 11 372 m²
Total locaux 0 m² 11 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 600 m² 11 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KIMMEL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484210844
SIRET
48421084400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SARREGUEMINES (57460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763122S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 276 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 01 Impasse N Jacquemin Zone Industrielle Du Neuwald, à Sarreguemines (57200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KIMMEL IMMOBILIER et accordé le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 31 août 2023, achèvement déclaré le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763122S0042, déposé en mairie de Sarreguemines.

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