Permis de construire Mixte N° 05763121S0081

Permis de construire n° 05763121S0081 à Sarreguemines pour 2 718 m² de logement et locaux, Rye Du Marquis De Chambora

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 05763121S0081

Demandeur

SCCV MARQUIS DE CHAMBORAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763121S0081, délivré le 14 septembre 2022 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rye Du Marquis De Chambora. SCCV MARQUIS DE CHAMBORAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 1 263 m² d'habitation et 1 334 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0164, 01135. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

1 977 m²

Surface créée

2 718 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

3 235 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0164 01135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
Locaux 1 977 m² 1 334 m² 121 m² 1 339 m² 121 m² -5 m² 1 972 m²
Total 1 977 m² 2 597 m² 121 m² 1 339 m² 121 m² 1 258 m² 3 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 950 m² 997 m² 0 m² 950 m² 0 m² 47 m² 997 m²
Autres activités 1 027 m² 337 m² 121 m² 389 m² 121 m² -52 m² 975 m²
dont Bureaux 517 m² 151 m² 121 m² 0 m² 0 m² 272 m² 789 m²
dont Entrepôt 510 m² 186 m² 0 m² 389 m² 121 m² -324 m² 186 m²
Total locaux 1 977 m² 1 334 m² 121 m² 1 339 m² 121 m² -5 m² 1 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 1 - - 13
- - 92,3 % 7,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARQUIS DE CHAMBORAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918309279
SIRET
91830927900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763121S0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rye Du Marquis De Chambora, à Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV MARQUIS DE CHAMBORAND et accordée le 14 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 263 m² d'habitation et 1 334 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763121S0081, déposé en mairie de Sarreguemines.

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