Permis de construire Locaux N° 05763121S0014

Permis de construire n° 05763121S0014 à Sarreguemines pour 237 m² de locaux, 7 Rue Joseph

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 05763121S0014

Demandeur

JOSEPH MEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Joseph, le permis de construire n° 05763121S0014 a été délivré le 28 mai 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). JOSEPH MEGA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12504, 12505. Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/08/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12504 12505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Locaux 0 m² 81 m² 156 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 156 m² 81 m² 156 m² 0 m² 156 m² 81 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 81 m² 156 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 156 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 81 m² 156 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOSEPH MEGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892914227
SIRET
89291422700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763121S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 30/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Joseph, à Sarreguemines (57200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JOSEPH MEGA et accordée le 28 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763121S0014, déposé en mairie de Sarreguemines.

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