Permis de construire Mixte N° 05763120S0024

Permis de construire à Sarreguemines pour 297 m² de logement et locaux - 22 Rue D'ippling

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 05763120S0024

Demandeur

VERANNE MEDICAL

Cette page présente le permis de construire n° 05763120S0024, délivré le 25 janvier 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue D'ippling, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERANNE MEDICAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 25114, 25115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 572 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

25114 25115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 185 m² 35 m² 297 m² 0 m² 185 m²
Locaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 332 m² 0 m² 297 m² 35 m² 297 m² 0 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERANNE MEDICAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880549597
SIRET
88054959700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763120S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue D'ippling, Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERANNE MEDICAL et accordé le 25 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763120S0024, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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