Permis de construire à Sarreguemines pour 2 251 m² de locaux - Rue De Steinbach
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 3 août 2018 · Dossier PC n° 05763118S0048 · Demandeur : SCI GIGLIO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05763118S0048, délivré le 3 août 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Steinbach, Sarreguemines (57200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GIGLIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 913 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 539 m² de artisanat, 744 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 16187, 16195.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarreguemines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 968 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 2 251 m² |
| Total | 968 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 2 251 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² |
| Commerce | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Artisanat | 0 m² | 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 539 m² | 539 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total locaux | 968 m² | 1 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 283 m² | 2 251 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763118S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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