Permis de construire n° 05763116S0001 à Sarreguemines pour 592 m² de locaux, 58 Rue De Grosbliederstroff
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 05763116S0001
Demandeur
SCI LES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2016 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763116S0001 porte sur un projet situé 58 Rue De Grosbliederstroff. Le dossier a été déposé par SCI LES NOYERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 749 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en habitation et 488 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 457 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25129, 25130, 25133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 443 m² | 104 m² | 0 m² | 339 m² | 0 m² | -235 m² | 208 m² |
| Locaux | 1 321 m² | 488 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 450 m² | 1 771 m² |
| Total | 1 764 m² | 592 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 215 m² | 1 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 321 m² | 488 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 450 m² | 1 771 m² |
| dont Hôtels | 513 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 970 m² |
| Total locaux | 1 321 m² | 488 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 450 m² | 1 771 m² |
Ce dossier crée 457 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES NOYERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514360098
- SIRET
- 51436009800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763116S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |