Permis de construire Locaux N° 05763113S0046

Permis de construire n° 05763113S0046 à Sarreguemines pour 1 102 m² de locaux, Rue De Tenteling Ferme Du Vieux Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 05763113S0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763113S0046, délivré le 30 octobre 2013 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Tenteling Ferme Du Vieux Moulin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41107. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

1 102 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

41107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 836 m² 802 m² 300 m² 536 m² 300 m² 266 m² 1 102 m²
Total 836 m² 802 m² 300 m² 536 m² 300 m² 266 m² 1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 836 m² 802 m² 300 m² 536 m² 300 m² 266 m² 1 102 m²
Total locaux 836 m² 802 m² 300 m² 536 m² 300 m² 266 m² 1 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763113S0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 102 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Tenteling Ferme Du Vieux Moulin, à Sarreguemines (57200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763113S0046, déposé en mairie de Sarreguemines.

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