Permis de construire n° 0576302500011 à Sarrebourg pour 24 m² de locaux, 2 Route De Reding
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0576302500011
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0576302500011 a été délivré le 12 septembre 2025 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Route De Reding. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 421. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 41 m² |
| Total | 17 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 41 m² |
| dont Bureaux | 17 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 41 m² |
| Total locaux | 17 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE SARREBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
- SIREN
- 200049989
- SIRET
- 20004998900029
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- SARREBOURG (57400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0576302500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |